Un juge fédéral de New York a statué que les agents des douanes et de la protection des frontières (CBP) ne peuvent pas fouiller les téléphones des voyageurs sans mandat. Cette décision s’applique théoriquement aux frontières terrestres, aux ports maritimes et aux aéroports, mais en pratique, elle ne concerne que le district de l’Est de New York.
Cette décision est significative, car ce district inclut l’aéroport John F. Kennedy dans le Queens, le sixième aéroport le plus fréquenté du pays. À l’échelle nationale, la CBP a effectué plus de 230 000 fouilles d’appareils électroniques entre les années fiscales 2018 et 2023, selon ses statistiques d’application disponibles publiquement.
L’affaire découle d’un cas criminel contre Kurbonali Sultanov, un citoyen américain naturalisé originaire d’Ouzbékistan, qui a été contraint de remettre son téléphone après que son nom a déclenché une alerte dans le système de communications du Trésor, l’identifiant comme un potentiel acheteur ou possesseur de matériel d’abus sexuel sur enfants. Les agents lui ont dit qu’il n’avait pas le choix d’ouvrir son téléphone. Sultanov a ensuite été interrogé par des officiers de l’unité des enquêtes sur la sécurité intérieure (HSI) de l’Immigration et de l’Application des Douanes (ICE).
Pendant le procès, Sultanov a déposé une motion pour supprimer les preuves, arguant que la fouille initiale était illégale au regard du Quatrième Amendement. La juge Nina R. Morrison a rejeté cette demande mais a déclaré que la fouille était inconstitutionnelle.
En 2021, une cour d’appel a jugé que les fouilles sans mandat et sans suspicion étaient illégales. Morrison s’est référée à cette décision, ajoutant que la distinction entre les fouilles manuelles et électroniques était trop fragile pour justifier une exemption catégorique à l’exigence de mandat du Quatrième Amendement.
Cette décision pourrait avoir des implications importantes pour la protection de la vie privée et de la liberté de la presse. Le Knight First Institute de l’Université Columbia et le Reporters Committee for Freedom of the Press ont déposé des mémoires amici curiae, soulignant que la capacité de la CBP à effectuer ces fouilles mettait en péril la liberté de la presse.
Un porte-parole de la CBP a déclaré qu’ils ne pouvaient pas commenter les litiges en cours. Cette décision intervient alors que la CBP fait l’objet d’une surveillance accrue ces derniers mois. En avril, un groupe bipartite de sénateurs a envoyé une lettre au secrétaire Alejandro Mayorkas demandant des informations sur les politiques de la CBP concernant la rétention et l’utilisation des données électroniques.
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